1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme MaitreDoc, service de gestion documentaire et de suivi de dossiers destiné aux avocats exerçant en Tunisie.

2. Accès et compte

L'accès est réservé aux professionnels inscrits. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'authentification se fait par email et mot de passe, renforcée par une double vérification.

3. Finalité du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Traitement des dossiers juridiques confiés au cabinet
• Envoi de communications transactionnelles (rappels, confirmations)
• Amélioration de la plateforme et sécurité

4. Responsabilité de l'avocat

MaitreDoc est un outil d'assistance. Les contenus générés par l'intelligence artificielle constituent des propositions : l'avocat reste seul responsable de ses actes, écritures et décisions professionnelles.

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles : droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Contact : admin@leparaphe.com.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en Tunisie. Aucun transfert à l'étranger n'est effectué sans autorisation préalable de l'INPDP. Les journaux d'accès sont conservés au minimum deux ans.

7. Suppression et conservation

Toute suppression effectuée par l'utilisateur retire l'élément de son espace ; une copie est temporairement conservée dans une corbeille sécurisée afin de permettre une récupération en cas d'erreur, avant destruction définitive selon la durée de rétention prévue.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : identité professionnelle, coordonnées, documents et dossiers que vous nous confiez, et journaux techniques de connexion.

Utilisation

Vos données servent exclusivement à fournir le service, sécuriser votre compte et respecter nos obligations légales. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Hébergement

Toutes les données sont hébergées en Tunisie. Aucune donnée n'est transférée hors du territoire sans autorisation de l'INPDP.

Conservation après suppression

Lorsqu'un document, un utilisateur ou un compte est supprimé, une copie est conservée temporairement dans une corbeille sécurisée, accessible à MaitreDoc uniquement pour permettre une récupération en cas d'erreur, puis détruite selon la durée de rétention.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Exercez-les depuis Mon compte → Mes données ou à admin@leparaphe.com.
En cas de litige : www.inpdp.tn — Tél. 71 799 853.